Qu'est-ce que c’est ?

L’Avance immédiate, mise en place par l’Urssaf, est un service que vous pouvez proposer à vos clients.

Vous êtes concerné si vous transmettez des factures à vos clients depuis CominGaia pour des petits travaux de jardinage.

Grâce à ce nouveau service optionnel et gratuit, vos clients auront la possibilité de déduire 50% de crédit d’impôt lors de chaque facturation pour les prestations de services à la personne (petits travaux de jardinage). Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.

Avec le service Avance immédiate :

·        Votre client bénéficie immédiatement de son crédit d’impôt ;

·        La gestion de son budget est facilitée ;

·        Il peut visualiser en temps réel la consommation de son crédit d’impôt sur particulier.urssaf.fr pour l’ensemble des prestations réalisées à l’aide du dispositif.

Concrètement

1. Lorsque vous réalisez une facture sur CominGaia pur l’un de vos clients, CominGaia transmet les informations à L’Urssaf qui établit une demande de paiement et indique à votre client le montant de son reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
   Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %)
2. Votre client reçoit une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Il peut la consulter puis la valider ou la contester via la plateforme particulier.urssaf.fr Il dispose pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.
3. L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur le compte bancaire de votre client 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement.
4. L'Urssaf verse l’intégralité du montant des prestations dues 4 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement à CominGaia qui se charge de vous rémunérer.

Bon à savoir

La transmission annuelle d’une attestation fiscale à votre client demeure obligatoire, et CominGaia s’en charge pour vous !