Politique de confidentialité

La société COMINGAÏA (dénommée ci-après « CominGaïa ») propose un service d’intermédiation entre particuliers et professionnels dans le domaine de la jardinerie/paysagiste, à travers son site internet https://comingaia.fr/ (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.

CominGaïa, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.

Les données personnelles collectées par CominGaïa dépendent de l’utilisation du Site, à savoir :

• L’inscription au Site et la création de son compte client (ci-après « Espace Personnel ») et le cas échéant, lors de la modification des informations personnelles sur l’Espace Personnel ;
• La demande d’un devis via le formulaire « Trouver mon jardinier » ;
• L’envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique) ;
• L’envoi et la réception de Newsletter ;
• L’utilisation du formulaire de contact via la page « Contactez-nous » ;
• Le paiement des prestations ;
• La collecte des données relatives à l’utilisation du Site et notamment la collecte des Cookies ;

Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de CominGaïa dans la stricte limite des motifs précités à l’Article 2.

Dans cette hypothèse, CominGaïa s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. CominGaïa peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des :

• Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation, services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs ou prospects de CominGaïa, Agences marketing et / ou web qui réalisent le site internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales de CominGaïa. (prévoir liens hypertextes vers MangoPay)
• Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.

3. Transfert des données personnelles à l'étranger

Les données traitées sont hébergées chez OVH, en France. OVH n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

4. Sécurité et confidentialité

CominGaïa met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de CominGaïa.

5. Droit des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CominGaïa peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base.
• Droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimée. En outre, les données nécessaires à l’exécution du contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entrainant l’impossibilité pour CominGaïa de satisfaire à l’exécution du Contrat.
• Opposition au traitement de leurs données personnelles, pour motif légitime. L’utilisateur est conscient que l’exercice de ce droit d’opposition peut conduire à l’impossibilité pour CominGaïa d’exécuter tout ou partie de la commande quand ce droit est exercé sur des données nécessaires à l’exécution de celle-ci.
• Limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses données personnelles par CominGaïa.
• Portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à CominGaïa, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que CominGaïa, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
• L’Utilisateur peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir que CominGaïa communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, CominGaïa s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès du Délégué à la Protection des Données ou son représentant :

COMINGAÏA

Z.A La Capelette Impasse Des Micocouliers - (13520) MAUSSANE-LES-ALPILLES

Email : contact@comingaia.fr

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.

7. Evolution de la politique de confidentialité

CominGaïa se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.