logo de la société comingaia

Réglementation de la marketplace

La présente réglementation a pour objectif de définir les règles et les engagements des professionnels utilisant la marketplace CominGaïa. En acceptant ce règlement, chaque professionnel s'engage à respecter les conditions établies pour assurer la transparence et la sécurité des transactions au sein de notre communauté.

Interdiction de contournement :

Il est strictement interdit aux professionnels de solliciter ou d'inciter les clients acquis via notre plateforme à effectuer des transactions en dehors de notre système. Cette mesure vise à protéger les intérêts des clients et de notre communauté en garantissant la transparence et la sécurité des échanges.

Conséquences du contournement :

CominGaïa dispose de moyens efficaces pour détecter les tentatives de contournement de notre système. Des investigations approfondies peuvent être menées, y compris auprès des clients, pour vérifier la conformité des transactions réalisées. Toute violation avérée des conditions de la marketplace pourrait entraîner des sanctions, telles que la suspension ou la résiliation du compte professionnel, sans préjudice de toute action en justice pour recouvrer les commissions dues et réparer le préjudice subi.

Engagement envers la transparence et la justice :

Notre marketplace s'engage à maintenir un environnement professionnel et équitable pour tous ses membres. Nous disposons des ressources nécessaires pour défendre nos droits et ceux de notre communauté en justice, si nécessaire. Notre objectif est de rappeler l'importance de respecter les règles pour bénéficier d'un service de qualité, dans un esprit de transparence et de justice.

Nous comptons sur le professionnalisme et l'intégrité de chaque membre de notre communauté pour respecter ces directives. Ensemble, nous pouvons assurer la pérennité et le succès de notre marketplace, dans l'intérêt de tous ses membres. Nous vous remercions de votre engagement continu envers la transparence et l'éthique professionnelle. Pour toute question ou clarification, n'hésitez pas à contacter notre service d'assistance.

bouton de retour haut de page